Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Promethee Software, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site internet.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Promethee Software se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Commande

Le client passe commande en ligne. Pour être validée, la commande doit faire l’objet d’un paiement intégral. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 - Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Promethee Software ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 7 - Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Promethee Software qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9 - Responsabilité

Promethee Software, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Article 10 - Données personnelles

Les informations nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Promethee Software. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Contact

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à info@pro-soft.fr.